- CGV -

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous ont été éditées en août 2011 et s’appliquent,

Entre la Société CALLYANE immatriculée 534 638 721 00041, représentée par Madame Jeanne BRETON,
calligraphe en freelance et dont le siège social est situé rue de Haguenau à Schiltigheim.
Ci-après, « le vendeur » ou « la société ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services de la société.
Ci-après, « l’acheteur ». D’autre part.

De ce fait, ces deux parties conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Toute commande passée via le site internet ou services réalisés par Callyane vaut l’acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes Conditions Générales de Vente.
Callyane se donne le droit de pouvoir modifier lesdites CGV à tout moment.
Dès lors, ses nouvelles conditions sont appliquées le jour même où « l’acheteur » passe commande.

ARTICLE 2 : SERVICES & PRODUITS PROPOSÉS

Les calligraphies

Toutes les calligraphies sont faites à la main. Elles sont ensuite travaillées de deux manières.
Soit à la main directement sur le support demandé par « l’acheteur », soit elles peuvent être scannées, puis retravaillées à l’ordinateur sous logiciel P.A.O.
pour les intégrer aux maquettes et ainsi offrir une personnalisation unique à « l’acheteur ».

Seul le service de calligraphie est facturé. Tous les supports sont à fournir (sauf cas contraire).
Prévoir une marge de + 15 % de supports supplémentaires pour une préparation et une réalisation de qualité.

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Les Créations

Toutes les créations de Callyane présentées sur le site sont réalisées - artisanalement -
il se peut donc qu’il y ait quelques irrégularités et/ou décalages entre les différents supports commandés.

Les produits proposés sont décrits et exposés avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins à l’écran, la qualité et texture du papier ainsi que la réalité des couleurs sont difficiles à retranscrire en photographie.
En outre, ces différences pouvant survenir du fait d’une configuration de poste informatique différente,
Callyane ne pourra être tenue responsable d’une différence entre la visualisation du produit sur le site et celui livré à « l’acheteur ».

Dans les deux cas, pour une commande de papeterie calligraphiée (faire part, enveloppe, menu...) avec une personnalisation ou une commande sur-mesure,
la quantité minimum d’achat est de 30 exemplaires.
Sauf cas contraire, comme les personnalisations de timbre ou commande particulière qui nécessitent la création que d’un seul fichier.

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Les Personnalisations

Lors de la commande, « l’acheteur » peut personnaliser le texte de l’article qu’il souhaite acquérir.
En revanche, le choix des calligraphies et typographies, les couleurs (papiers, enveloppes et impressions), la mise en page et les motifs proposés seront conservés tels que.

Néanmoins, si « l’acheteur » souhaite changer un élément, il peut en faire la demande dès les premiers échanges.
A savoir, un forfait supplémentaire sera appliqué pour les modifications apportées.
Le montant de ce dernier sera établi en fonction du nombre de modifications souhaitées et de la complexité à les réaliser.

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Le Sur-Mesure

Callyane propose également des prestations sur-mesure de A à Z impliquant un supplément.
Uniquement dans ce cas présent, « l’acheteur » pourra choisir tout ce qu’il désire.
Le choix des calligraphies et typographies, les couleurs (papiers, enveloppes et impressions), la mise en page et les motifs seront réalisées en fonction des souhaits de « l’acheteur ».

ARTICLE 3 : COMMANDE PERSONNALISÉE

« L’acheteur » qui souhaite passer une commande personnalisée devra :

  • 1. Faire une demande de devis en précisant toutes les informations demandées pour la personnalisation du produit :
    textes, quantités, avec ou sans les options proposées...

  • 2. Le devis accepté, un Bon de Commande vous sera envoyé.
    Signer en pied du BDC et y inscrire la mention « Bon pour Accord et commande telle que décrite ».
    Le BDC final signé supplante tous les précédents éventuels, entre les 2 parties.

  • 3. Renvoyer le BDC par mail ou par courrier.

  • 4. Verser un acompte de 50% du montant total de la commande (ref. Article 7 : Modalités de paiement).

Dès réception de ces 2 éléments (BDC + acompte de 50%) le début de la prestation peut commencer !

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Un Bon à Calligraphier (BAC) sera transmis à « l’acheteur » dans les 2 à 3 jours ouvrés à partir de la validation de la commande (délais variant en fonction de la période).
Le BAC au format PDF sera envoyé sur l’adresse mail de l'acheteur. « L’acheteur » se doit de relire ledit BAC avant toute validation définitive.
Si ce dernier nécessite des modifications, Callyane offre 2 possibilités de corrections gratuites, soit 3 maquettes PDF en tout.
Si « l’acheteur » souhaite faire de nouvelles modifications, un supplément de 20€ sera facturé par maquette supplémentaire (en sus du montant total de la commande).

Pour valider le BAC (Bon à Calligraphier), « l’acheteur » devra parapher chacune des pages du PDF qu’il souhaite voir valider.
Puis, il renverra le tout par mail ou courrier. La validation de la commande implique par « l’acheteur » l’acceptation totale de ces présentes CGV.
Dès réception de cette ultime validation, plus aucune modification ne sera possible.

Callyane réalisera le(s) service(s) et/ou le(s) produit(s) dont il est question.
« L’acheteur » procèdera dans la foulée au solde total de sa commande.
Les calligraphies seront livrées en temps voulu et envoyées après réception du règlement.

ARTICLE 4 : COMMANDE SUR-MESURE

« L’acheteur » qui souhaite passer une commande sur-mesure devra :

  • 1. Faire une demande de devis en précisant toutes les informations demandées pour la personnalisation du produit :
    textes, quantités, avec ou sans les options proposées...

  • 2. Le devis accepté, un Bon de Commande vous sera envoyé.
    Signer en pied du BDC et y inscrire la mention « Bon pour Accord et commande telle que décrite ».
    Le BDC final signé supplante tous les précédents éventuels, entre les 2 parties.

  • 3. Renvoyer le BDC par mail ou par courrier.

  • 4. Verser un acompte de 50% du montant total de la commande (ref. Article 7 : Modalités de paiement).

Dès réception de ces 2 éléments (BDC + acompte de 50%) le début de la prestation peut commencer !

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Un Bon à Calligraphier (BAC) sera transmis à « l’acheteur » dans les 3 à 4 jours ouvrés à partir de la validation de la commande (délais variant en fonction de la période).
Le BAC au format PDF sera envoyé sur l’adresse mail de l'acheteur. « L’acheteur » se doit de relire ledit BAC avant toute validation définitive.
Si ce dernier nécessite des modifications, Callyane offre 4 possibilités de corrections gratuites, soit 5 maquettes PDF en tout.
Si « l’acheteur » souhaite faire de nouvelles modifications, un supplément de 20€ sera facturé par maquette supplémentaire (en sus du montant total de la commande).

Pour valider le BAC (Bon à Calligraphier), « l’acheteur » devra parapher chacune des pages du PDF qu’il souhaite voir valider.
Puis, il renverra le tout par mail ou courrier. La validation de la commande implique par « l’acheteur » l’acceptation totale de ces présentes CGV.
Dès réception de cette ultime validation, plus aucune modification ne sera possible.

Callyane réalisera le(s) service(s) et/ou le(s) produit(s) dont il est question.
« L’acheteur » procèdera dans la foulée au solde total de sa commande.
Les calligraphies seront livrées en temps voulu et envoyées après réception du règlement.

ARTICLE 5 : LIMITES DE RESPONSABILITÉS

Dans les deux cas, tant lors d’une commande personnalisée ou d’une commande sur-mesure, « l’acheteur » veillera à bien relire toutes maquettes et autres fichiers soumis.
Tout accord donné, a pour objet la validation définitive des textes, des motifs, des couleurs et de la mise en page du document.

Une fois le BAC signé, Callyane ne pourra être tenue responsable pour toute faute orthographique ou typographique
dès lors que les produits et/ou réalisations sont conformes au BAC.

ARTICLE 6 : DEMANDE D’ÉCHANTILLONS

S’il en fait la demande « l’acheteur » peut recevoir un panel de 3 échantillons maximum, au prix de 7.00 € (frais de port compris pour un envoi en lettre suivie).
A savoir, un seul envoi par commande (même nom, même adresse, même « acheteur ») Les frais des échantillons seront déduits dès la première commande.

Les échantillons seront sélectionnés en fonction du stock, au moment présent de la demande.
Principalement des exemplaires de faire-part, cela pourra être néanmoins d’autres créations (menus, marques places, nom de table...)
Lesdits échantillons permettront à « l’acheteur » d’apprécier la qualité et la texture des papiers ainsi que le rendu des couleurs.
En aucun cas, à ce stade de la commande, les échantillons pourront être personnalisés.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Par chèque, à l’ordre de Madame Jeanne BRETON, coordonnées présents sur les devis et BDC.
2. Par virement bancaire, RIB sur demande.

Aucun règlement en espèces, ni par carte bancaire ne sont acceptés. Une facture est délivrée avec les réalisations.
Si les modalités de paiement ne sont pas respectées et/ou que le paiement n’est pas réceptionné correctement, Callyane se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 8 : TARIFS

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux services et produits proposés par Callyane. (Assujettie, HT = TTC = TVA 0%)
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de port, qui viendront s’ajouter au total de la commande.

Un acompte de 50 % est demandé pour valider définitivement la commande.
Le solde total sera à régler en même temps que la validation du BAC et avant l’envoi des réalisations.
Un supplément est compté pour une prise de commande urgente. Forfait d’urgence au minimum de + 30 % sur le total global de la commande (avec un minimum de + 30 €).
L’urgence est estimée en fonction des délais mais aussi de la période si celle-ci est plus ou moins chargée de travail.

Les tarifs présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et à tout moment.
Cependant, « l’acheteur » se verra appliquer les tarifs qui figurent sur le site le jour de sa commande.

ARTICLE 9 : DÉLAIS & LIVRAISONS

Les Délais

Concernant le Bon à Calligraphier (BAC) : il sera transmis à « l’acheteur » dans les 2 à 4 jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
Les délais varient en fonction de la période et en fonction de son choix pour une commande personnalisée ou commande sur-mesure.
Concernant les réalisations : Callyane s’engage à réaliser ladite commande sous 15 jours ouvrés à compter de la validation de l’ensemble des BAC par « l’acheteur ».

Concernant l’envoi : se référer au paragraphe juste après sur les livraisons.

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Les Livraisons

Sauf cas contraire, les calligraphies et/ou produits commandés seront envoyés à l’adresse postale de « l’acheteur », lors de la prise de commande.
Callyane ne pourra pas être tenue responsable si les coordonnées de « l’acheteur » présentent une erreur.
« L’acheteur » se doit de vérifier toutes ses informations personnelles.
En outre, si un second envoi venait à se faire, Callyane se verra dans l’obligation de refacturer les frais de port pour la réexpédition du colis.

Toutes les calligraphies et/ou produits seront envoyés principalement par Colissimo suivi ou recommandé.
Deux sortes possibles d’envoi : remise contre signature ou non, en fonction de l’importance et/ou quantité de la commande.
Attention, livraison en Chronopost non négociable si l’envoi des calligraphies et/ou produits se fait à moins d’une semaine de l’événement.

Livraisons possibles pour la France Métropolitaine :
1. Lettre suivie : 48 à 72 h / à partir de 2.00 €
2. Colissimo simple, sans signature : 48 h / à partir de 8.00 €
3. Colissimo recommandé, remise contre signature : 48 h / à partir de 15.00 €
4. Chronopost : 13 h / à partir de 35.00 €

Pour les livraisons en Europe ou à l’International, les frais de port seront à recalculer en fonction de la commande.

Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 500 € (envoi en France Métropolitaine uniquement).
Callyane ne pourra pas être tenue responsable de la défaillance des transporteurs (La Poste ou Chronopost),
tant au niveau des retards (grèves, perturbations météorologiques, événement national ou autres) que d’une perte, d’un vol, ou même d’éventuels dommages sur le colis.

Dès l’expédition de sa commande, « l’acheteur » recevra un mail de confirmation, accompagné d’un numéro de suivi pour contrôler son bon acheminement.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATIONS

Les calligraphies et/ou produits nettement personnalisés sont ni échangés, ni remboursés.

Conformément l’article L. 121-20.2, « l’acheteur » ne dispose d’aucun droit de rétractation pour toutes calligraphies et/ou produits personnalisés par Callyane,
à la demande de « l’acheteur » et selon les BAC validés par ce dernier.
La validation des BAC étant clairement demandée à « l’acheteur », aucune commande ne pourra être annulée ou retournée.
Dès lors, une fois que Callyane commence la réalisation de ses calligraphies et/ou la fabrication de ses produits,
« l’acheteur » renonce expressément à son droit de rétractation.

En revanche pour tous les produits non personnalisés, « l’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de ceux-ci,
pour exercer son droit de rétractation. A savoir, les frais de retour sont intégralement à la charge de « l’acheteur ».
Uniquement dans ce cas présent, Callyane rembourserait « l’acheteur » de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Passé ce délai, les calligraphies et/ou produits livrés seront considérés comme acceptés par « l’acheteur »
et Callyane se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATION & RETOUR

Les calligraphies et/ou produits nettement personnalisés sont ni échangés, ni remboursés.

Si « l’acheteur » constate un défaut de fabrication après la validation du BAC (couleurs d’encre, d’impression, façonnage, rainage...)
celui-ci est prié de s’adresser à Callyane en priorité pour le signaler, par mail sur callyane.s@live.fr ou par téléphone.

Ainsi les deux parties pourront, ensemble, trouver une solution afin de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles deux.
A défaut de conciliation, le tribunal de Strasbourg sera seul compétent.

Les calligraphies et/ou produits seront à retourner dans leurs emballages respectifs, dans leur état d’origine accompagnés
d’une copie de la facture et à l’adresse stipulée dans les mentions légales. Toute calligraphie et/ou création à refaire, ainsi que l’expédition de ces dernières,
suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du BAC et réception de la commande par le client sera à la charge de Callyane.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

Tous les éléments du site (logo, calligraphie, dessin, produit, photographie) sont et restent la propriété exclusive de Callyane.
Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que par le droit d’auteur.

Concernant les calligraphies et/ou produits commandés, « l’acheteur » accepte que leurs usages se limitent à un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation.

Dans le cas unique où « l’acheteur » souhaiterait faire imprimer un timbre personnalisé (via les services en ligne de La Poste ou autres)
Callyane lui soumettra alors un contrat de cession de droits d’auteur, s’appliquant exclusivement sur l’illustration à faire imprimer.

Dans le cadre du respect de la Loi n°2018-493 (RGPD) du 20 juin 2018, dans la continuité de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978
Callyane s’engage à garder confidentielles les données personnelles communiquées par « l’acheteur ».
Conformément à cette loi, « l’acheteur » peut exercer son droit d’accès au fichier,
son droit d’opposition et son droit de modification ou de suppression pour les renseignements le concernant.

« L’acheteur » est prié d’en faire la demande par mail sur callyane.s@live.fr ou par courrier postale à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 13 : PUBLICATION & DIFFUSIONS

Sauf cas contraire par une demande explicite de sa part, « l’acheteur » donne la permission à Callyane le droit de disposer des photographies de ses créations,
à des fins de promotion et/ou diffusion. Exemples : sites et galeries web de Callyane. Presse locale, nationale et spécialisée...

ARTICLE 14 : APPLICATIONS & MODIFICATIONS DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
A chacune de ses commandes, « l’acheteur » y adhère donc sans réserve ou restriction. Sans l’acceptation de ces conditions, la commande se verra impossible à réaliser.
Callyane se réserve la possibilité d’adapter et de mettre à jour ses CGV à tout moment.
Dans ce cas, les conditions appliquées à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.